CPAM

En tant que professionnel libéral, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d’une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP couvre les situations suivantes :

L’accident du travail : caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion ;
L’accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, le lieu de travail et, d'autre part :
la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d'ordre familial,
le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas ;
la maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale.

Quelle cotisation ?

Pour la base de calcul de la cotisation, c'est le salaire annuel (les BNC de chaque année) indiqué lors de la demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP qui sert de base, d'une part au calcul de la cotisation et, d'autre part, au calcul des indemnisations (indemnité en capital ou rente) versées en cas d'incapacité permanente.
Depuis le 1er avril 2018, ce salaire de base ne peut être inférieur à un salaire minimum fixé à 18 575,56 € et un salaire maximum fixé à 40 524 €. Ces montants sont les mêmes pour le conjoint collaborateur.
Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il correspond à celui de la profession, diminué de 20 %.

Comment souscrire l'assurance volontaire AT/MP ?
Pour souscrire l'assurance volontaire AT/MP :

Remplissez le formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles » (PDF, 1.11 Mo).
Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie (CPAM).

Vos droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf.