Cotisation Ordinale

Appel de cotisation 2022

 

Cotisation Entière

Montant de la cotisation entière : 335 Euros


Pour 2022, le Conseil National à fixé à 335 Euros la cotisation ordinale des médecins.

Cette cotisation est la même dans tous les départements depuis 1973 .

 

Cotisation des SCP, SEL, SPFPL

Montant des cotisations des SCP, SEL, SPFPL : 335 Euros


Le Conseil d’Etat, dans deux décisions récentes, a rappelé la légalité de la cotisation des personnes morales qui permet de les assujettir à une cotisation d’un montant identique à celui d’une 

Ces sociétés, en tant que personnes morales, dont l’inscription est obligatoire, sont redevables d’une cotisation de 335 €.

Demi-Cotisation

Montant de la demi-cotisation : 167,50 Euros

 

Peuvent bénéficier de cette demi-cotisation que les Médecins n’exerçant pas, mais désirant être inscrits au Tableau après déclaration écrite.

Cotisation des médecins retraités

Montant des médecins retraités : 95 Euros

 

La cotisation des Médecins retraités n’ayant plus aucune activité médicale au 1er Janvier 2022 et l’ayant précisé par écrit au Conseil départemental avant cette date, est fixée à 95 Euros et se répartit comme suit 

 

Règlement de la cotisation :

 

Par règlement sur le site

Ce règlement se fait avec toutes les normes de sécurité habituelles de la carte bancaire


 

Par chèque bancaire

À remplir à l'ordre de "Conseil de l'Ordre des Médecins"

A envoyer impérativement au : 23 Rue Leyssenot 16160 LE GOND PONTOUVRE


 

Par versement en espèces au secrétariat

Horaires du secretariat sur la page Contact ou sur le lien en dessous.


 

Nous vous remercions de votre paiement, qui, conformément à l’article L. 4122-2 du code de la Santé Publique,
doit nous parvenir impérativement au cours du :

Premier trimestre 2022